| Les ressortissants de nationalité
française ainsi que ceux des pays membres de l'Union européenne,
des pays parties de l’Espace économique européen et
de la Confédération de Suisse sont dispensés
de tout visas pour se rendre en Bulgarie.
La possession d'une carte nationale d'identité
ou d'un passeport en cours de validité est suffisante pour
l’entrée en Bulgarie, y séjourner plus de trois mois
sans visa de long séjour.
- Le membre de la famille d’un ressortissant de l’UE qui n’est
pas citoyen de l’UE peut entrer ou quitter le territoire de la
République de Bulgarie avec un passeport et un visa lorsque
c’est nécessaire.
- Le visa n’est pas exigé lorsque la personne conformément
au § 1 est en possession d’une carte de séjour délivrée
par le pays membre de l’UE et en même temps est accompagnée
par le ressortissant de l’UE. Pour plus d'infomation veuillez
consulter le Service Consulaire.
1. Droit au séjour
Tout citoyen de l'Union européenne, tout
ressortissant d'un autre Etat partie à l'Accord sur l'Espace
économique européen ou de la Confédération
suisse a le droit de séjourner en Bulgarie pour une durée
supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une
des conditions suivantes :
- S'il exerce une activité professionnelle en Bulgarie;
- S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources
suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système
d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
- S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément
aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur pour y suivre à titre principal des études
ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit
disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes
pour lui et pour les membres de sa famille afin de ne pas devenir
une charge pour le système d'assistance sociale.
Les ressortissants visés ci-dessus qui
souhaitent établir leur résidence habituelle en Bulgarie
sont tenus de détenir une carte de séjour délivrée
par la Préfecture de la Police Nationale dans les trois mois
suivant leur arrivée.
2. Droit au séjour permanent
Le ressortissant de l’UE et les membres de sa famille
acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble
du territoire Bulgare s’ils ont résidé de manière
légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes
et s’ils répondent aux conditions déterminées
par la Loi d’entrée, de séjour et de sortie du territoire
nationale pour les citoyens de l’UE et pour les membres de leurs
familles. Dans ce cas une carte de séjour d'une durée
de validité de dix ans renouvelable de plein droit est délivrée.
Une absence du territoire Bulgare pendant une période
de plus de deux années consécutives fait perdre à
son titulaire le bénéfice du droit au séjour
permanent.
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