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Exemption
de visas bulgares |
| Mesdames et Messieurs,
Nous vous informons qu’à partir
du 31 janvier 2012 et jusqu’à la date de son adhésion
complète à l’Espace Schengen, la République
de Bulgarie va reconnaître unilatéralement comme équivalents
à ses visas nationaux, aux buts d’un séjour de courte
durée n’excédant pas 3 mois sur une période
de 6 mois à compter de la date de la première entrée,
les documents suivants :
-
Visa uniforme Schengen
– d’entrée unique, de double entrée, d’entrée
multiple – délivré par les Etats qui appliquent
intégralement les acquis du droit de Schengen, parmi
lesquels la France, ainsi que la Suisse et le Lichtenstein ;
-
Visa de long séjour,
type D, délivré par un Etat membre de
la Convention de Schengen, parmi lesquels la France, ainsi que
la Suisse et le Lichtenstein ;
-
Titre de séjour,
délivré par un Etat membre de la Convention de
Schengen, ainsi que par la Suisse et le Lichtenstein. Pour la
France ce sont tous les types de titres de séjour, ainsi
que des récépissés de renouvellement de
demande de titre de séjour, accompagnés du titre
de séjour périmé.
Les ressortissants d’Etats et titulaires
de certains types de passeports, pour lesquels un visa de court
séjour bulgare est exigé en principe, et qui possèdent
un passeport valide ainsi qu’un ou plusieurs des documents mentionnés
aux points 1, 2 et 3, peuvent entrer et séjourner en République
de Bulgarie sans visa bulgare.
En ce qui concerne la durée du séjour
et le nombre d’entrées il faut tenir compte des règles
suivantes :
-
Les titulaires d’un visa uniforme
Schengen ont droit au même nombre d’entrées et
à la même durée de séjour en Bulgarie
que ceux indiqués sur ce visa. Les
visas Schengen – d’entrée unique, de double entrée,
d’entrée multiple – déjà utilisés
(avec un séjour et un nombre d’entrées épuisés)
ne pourront plus être utilisés pour un séjour
de courte durée en Bulgarie ;
-
Le séjour autorisé
pour des entrées uniques, doubles ou multiples sur le
territoire bulgare avec des visas de long séjour
ou avec des permis de séjour est équivalent à
3 mois sur une période de 6 mois, même
si le visa de long séjour ou le titre de séjour
indiquent une période de séjour plus longue.
-
Le séjour sur le territoire
de la République de Bulgarie ne sera pas considéré
comme un séjour sur le territoire des Etats signataires
de la Convention de Schengen et ne sera pas pris en
compte dans le calcul du séjour maximal autorisé
dans l'espace Schengen ;
-
Les visas à validité
territoriale limitée, délivrés
par des Etats signataires de la Convention de Schengen, parmi
lesquels la France, ainsi que la Suisse et le Lichtenstein ne
donnent pas droit au voyage sans visa en République de
Bulgarie.
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Informations
générales relatives à la délivrance
des visas bulgares |
| Les ressortissants des pays soumis
à l’obligation de visa doivent obtenir impérativement
leurs visas avant l’entrée en Bulgarie. Pour connaître
le régime d’entrée, en vigueur pour les ressortissants
étrangers, voir le lien Régime
d’entrée des étrangers en Bulgarie ci-dessus.
Les visas bulgares ne sont pas accordés
à la frontière.
La délivrance en France des visas est dans
les compétences exclusives de l’Ambassade de Bulgarie à
Paris.
Toute personne postulant à la délivrance
d’un visa doit introduire sa demande personnellement auprès
du Service Consulaire de l’Ambassade. Le retour du passeport avec
le visa peut se faire par voie postale, à condition que le
demandeur en ait formulé le souhait et laissé une
enveloppe affranchie.
Les étrangers qui séjournent en Bulgarie
sous un statut, ne peuvent pas demander son changement, ni la prorogation
de la durée du séjour.
Toute personne inscrite sur le passeport du titulaire
et voyageant avec lui paye son visa. Il en est de même pour
les enfants de moins de 16 ans, inscrits sur les passeports de leurs
parents. Les visas pour les enfants de moins de 6 ans sont gratuits.
Remarques :
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Constitution
du dossier de demande de visa de transit /double transit/ transit
multiple |
| Pour être recevable, le dossier
doit comporter l'ensemble des pièces requises.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Un formulaire de demande de visa dûment
complété (pour télécharger le formulaire
cliquez ici) + 1
photo d'identité récente (3,5 x 4,5 cm);
2. Passeport valable ;
3. Photocopie du visa d'entrée pour le pays de destination
finale. Si le requérant est dispensé de visa pour
le pays de destination finale, à présenter tout document
attestant du motif et des conditions du séjour (ordre de
mission, invitation émanant du pays de destination finale,
réservation d'hôtel, etc...)
4. Titre de transport ou réservation ferme ;
5. Titre de séjour en France;
6. Une demande motivée émanant de la Société
étrangère qui emploie le demandeur (pour le multiple
transit);
7. Un justificatif du partenaire (ou organisme officiel) bulgare
certifiant l’existence de liens contractuels, d’affaire ou autres
avec le demandeur et sa Société, et justifiant la
nécessité de déplacements fréquents
et de transit par le territoire bulgare (multiple transit).
- Délai de délivrance : 10 jours
- Prix des visas : 60 euros
- Pour les visas délivrés dans les 3 jours ouvrables
les taxes à payer sont augmentées de 100 %
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Constitution
du dossier de demande de visa de court séjour |
| Pour être recevable, le dossier
doit comporter l'ensemble des pièces.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Un formulaire de demande de visa dûment
complété (pour télécharger le formulaire
cliquez ici) + 1
photo d'identité récente (3,5 x 4,5 cm);
2. Passeport valable;
3. Justificatif d'hébergement :
- l’original d'une invitation nominative (attestation d'accueil)
pour visite privée (formulaire disponible en librairie, à
faire certifier par un notaire et la mairie bulgare);
-ou réservation prépayée d'hôtel ;
-ou tout document justifiant de la possession ou de la location
d'un logement;
4. Titre de transport ou réservation ferme;
5.Assurance médicale;
6. Titre de séjour en France.
- Délai de délivrance : 10 jours
- Prix des visas : 60 euros
- Pour les visas délivrés dans les 3 jours ouvrables
les taxes à payer sont augmentées de 100 %
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Constitution
du dossier de demande de visa de court séjour
(voyage d'affaire) |
| Pour être recevable, le dossier
doit comporter l'ensemble des pièces requises.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Un formulaire de demande de visa dûment
complété (pour télécharger le formulaire
cliquez ici) + 1
photo d'identité récente (3,5 x 4,5 cm);
2. Passeport valable;
3. Justificatifs de situation professionnelle :
- ordre de mission;
- lettre de l’employeur;
- si le requérant est propriétaire d'une société,
justificatif d’enregistrement de la société.
4. Invitation nominative d’une entreprise ou organisme bulgares
(formulaire disponible en librairie, à faire certifier par
un notaire et la Chambre de commerce et d’industrie de Bulgarie);
5.Titre de transport ou réservation ferme ;
6. Assurance médicale ;
7. Titre de séjour en France (pour les étranger vivant
en France).
- Délai de délivrance : 10 jours
- Prix des visas : 60 euros
- Pour les visas délivrés dans les 3 jours ouvrables
les taxes à payer sont augmentées de 100 %
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Constitution
du dossier de demande de visa de court séjour dans le cadre
d'un voyage touristique individuel ou organisé |
| Pour être recevable, le dossier
doit comporter l'ensemble des pièces requises.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Un formulaire de demande de visa dûment
complété (pour télécharger le formulaire
cliquez ici) + 1
photo d'identité récente (3,5 x 4,5 cm);
2. Passeport valable;
3.Titres de transport ou réservations fermes aller/retour
*;
4. Justificatif d'hébergement (réservation d’hôtel
avec des nuitées prépayées)* ;
5. Justificatifs de ressources pour la durée du séjour
(sur la base de l'équivalent de 50 euros par jour), devises,
chèques de voyage, relevé ou attestation bancaire*;
6. Assurance médicale*;
7. Titre de séjour en France.
* Les personnes effectuant un voyage organisé
présentent un justificatif de l’Agence touristique pour les
services touristiques prépayés (hôtel, billets
d’avion aller/retour, assurance etc.).
- Délai de délivrance : 10 jours
- Prix des visas : 60 euros
- Pour les visas délivrés dans les 3 jours ouvrables
les taxes à payer sont augmentées de 100 %
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Constitution
du dossier de demande de visa de long séjour pour études/stage
scientifique pour les ressortissants hors de l'UE
(visa de type D) |
| Pour être recevable, le dossier
doit comporter l'ensemble des pièces requises.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Deux formulaires de demande de visa dûment
complétés (pour télécharger le formulaire
cliquez ici) + 2
photos d'identité récentes (3,5 x 4,5 cm);
2. Passeport valable ;
3. Attestation d'inscription dans un établissement universitaire
ou d’admission pour un stage scientifique ou études de post-graduation.
4.Attestation d’admission délivrée par le Ministère
bulgare de l’Education et de la Science ;
5. Justificatifs de moyens d'existence :
-bourse, échanges universitaires avec prise en charge, programme
européen etc. ;
- ou compte bancaire en Bulgarie et attestation bancaire précisant
le montant déposé sur ce compte ;
- ou déclaration de prise en charge par les ou un des parents,
faite devant notaire ;
- ou prise en charge par un répondant en Bulgarie (declaration
notariée + justificatifs de ressources du répondant
) ;
6. Justificatif d'hébergement :
-attestation d'hébergement dans un foyer universitaire ;
-ou bail de location ou declaration d’hébergement établie
par un privé, certifiée par un notaire ;
-ou tout document justifiant de la possession ou de la location
d'un logement ;
7. Assurance médicale ;
8. Titre de séjour en France (pour les étudiants étrangers
en France).
- Délai de délivrance : 30 jours
- Prix des visas : 100 euros
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Constitution
du dossier de demande d’un visa de plusieurs entrées |
| Le visa de plusieurs entrées
permet à son titulaire plusieurs entrées sur le territoire
bulgare pendant la période de sa validité. Ces visas
sont accordés aux personnes pouvant justifier la nécessité
de multiples séjours en Bulgarie sur une période déterminée.
Pour être recevable, le dossier doit comporter
l'ensemble des pièces requises.
Des documents complémentaires peuvent, le
cas échéant, être demandés.
La comparution personnelle est obligatoire lors
du dépôt du dossier.
1. Trois formulaires de demande de visa dûment complétés
(pour télécharger le formulaire cliquez
ici) + 3 photos d'identité récentes (3,5 x 4,5
cm);
2. Passeport valable;
3. Une demande motivée émanant de la Société
étrangère qui emploie le demandeur ;
4. Un justificatif du partenaire bulgare (ou organisme officiel
bulgare) certifiant l’existence de liens contractuels, d’affaire
ou autres avec le demandeur et sa Société, et la nécessité
de déplacements fréquents ;
5. Titre de séjour en France (pour les étrangers vivant
en France).
- Délai de délivrance : 10 jours
- Prix des visas : 60 euros
- Pour les visas délivrés dans les 3 jours ouvrables
les taxes à payer sont augmentées de 100 %
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Dernière mise à
jour 14/01/2008 |
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